Phase d'Instruction (Appraisal) – Gestion du Cycle de Projet (GCP)

La phase d’instruction constitue un jalon essentiel du Cycle du Projet (PCM), au cours duquel les propositions d’intervention soumises font l’objet d’une évaluation approfondie par les services techniques et financiers de la Commission. Cette étape vise à garantir la qualité, la pertinence, la faisabilité et la durabilité des projets avant toute décision de financement.

Objectifs et portée de l’évaluation

L’instruction a pour finalité de confirmer que la proposition d’opération répond de manière rigoureuse :

• aux priorités stratégiques de l’Union européenne et des politiques nationales ou régionales concernées ;
• aux besoins réels identifiés lors des phases de programmation et d’identification ;
• aux exigences de conformité en matière de gestion financière, de passation de marchés et de gouvernance.

Axes principaux d’analyse

L’évaluation conduite par les experts de la Commission couvre plusieurs dimensions clés :

1. Analyse du contexte et justification de l’intervention : validation de la cohérence entre les besoins, les objectifs et les résultats attendus.
2. Pertinence et cohérence interne du cadre logique : examen de la clarté des objectifs, de la pertinence des indicateurs de performance et de la solidité des hypothèses.
3. Faisabilité technique et institutionnelle : appréciation des capacités de mise en œuvre, des dispositifs de suivi et des partenariats opérationnels.
4. Viabilité économique et financière : analyse de la structure budgétaire, du rapport coût-efficacité et de la soutenabilité à moyen et long terme.
5. Conformité aux priorités transversales : évaluation de la prise en compte des principes d’égalité de genre, de durabilité environnementale, de bonne gouvernance et de résilience.

Processus et issue de la phase

Cette étape comprend des consultations techniques et, le cas échéant, des négociations avec les partenaires d’exécution afin d’ajuster les éléments du projet (cadre logique, plan de financement, calendrier, indicateurs).
L’issue du processus se traduit par l’élaboration d’une proposition finale d’opération accompagnée d’une demande de financement formelle, soumise à la décision d’approbation.

Valeur ajoutée institutionnelle

La phase d’instruction garantit une sélection rigoureuse des projets présentant une réelle valeur ajoutée pour les bénéficiaires et un impact mesurable sur le développement. Elle contribue à renforcer la redevabilité, l’efficacité des interventions et la crédibilité des mécanismes de financement de la Commission.